CONDITIONS Générales de vente
Dernière mise à jour : 11 mars 2026
Préambule
Les présentes conditions de vente ci-après « CGV » sont conclues entre :
• d’une part l’entreprise individuelle Atelier Cowo ci-après dénommée « Atelier Cowo » ou « le vendeur » ;
• et d’autre part, toute personne physique ou morale, dénommée ci-après « client » ou « l’acheteur » souhaitant procéder à un achat à distance via le site internet www.ateliercowo.com, dénommé ci-après « le site » ou « le site marchand »
Atelier Cowo mentionne les informations suivantes :
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Le client reconnaît avoir, préalablement à la passation de la commande, pris connaissance de l'ensemble des informations constituant les CGV et la mesure du dispositif des présentes conditions. Le client déclare en outre, avoir la capacité de conclure le présent contrat.
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Les informations générales du vendeur :
Atelier Cowo, Entreprise individuelle
Enregistrée à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région Nouvelle-Aquitaine
Numéro de SIRET 808 286 090 00036
Représentée par Madame HILAIRET Laura
Le siège social se situe au : 23 rue du chemin vert 16170 ROUILLAC
La TVA est non applicable, article 293 B du CGI
Pour toute demande le client peut joindre l’Atelier Cowo par :
Email : ateliercowo@gmail.com
1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne entre l’entreprise Atelier Cowo et le client.
L’acheteur reconnaît avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, d’être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'effectuer une commande sur le site ateliercowo.com
L’entreprise individuelle Atelier Cowo conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes. De ce fait, les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Il est de la responsabilité du client de se tenir informé des éventuelles modifications.
2. Produits
Les créations proposées par Atelier Cowo sont des pièces artisanales uniques ou en série limitée. Chaque produit peut présenter des variations dues à la fabrication à la main. Les photographies des produits sur le site sont non contractuelles. De ce fait, le produit commandé peut légèrement différer de l’article qui lui a été présenté sur le site.
3. Prise de commande
3.1. Commande via le site internet
Le client passe commande directement sur le site de l'Atelier Cowo. Avant validation, il doit vérifier le récapitulatif et accepter les CGV.
3.2. Pré-commande via le site internet
Certains produits peuvent être proposés en pré-commande. Dans ce cas, le client est informé sur le site du délai estimé de livraison avant validation de son achat. Le paiement de l'intégralité du montant est exigé au moment de la commande. Une fois la pré-commande validée, elle ne peut être annulée en dehors des cas prévus par le droit de rétractation (Article 8).
4. Confirmation de commande
Une confirmation est envoyée par e-mail, contenant le récapitulatif de la commande et la facture.
L'Atelier Cowo se réserve le droit de refuser une commande en cas d'indisponibilité du produit ou de problème avec le paiement.
5. Durée de l'offre
L'offre est valable dans la limite des stocks disponibles, incluant le fait que :
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Certaines créations d’Atelier Cowo sont affichées comme étant des pièces uniques. De ce fait, elles ne sont pas reproductibles ;
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Certaines créations d’Atelier Cowo sont fabriquées en série limitée, et dès lors que le nombre limité est dépassé, il n’est plus possible de commander. Le nombre d’exemplaires total est défini par Atelier Cowo et il mentionné sur la fiche produit et l’étiquetage. Le numéro associé au produit commandé par le client figurera la facture, ainsi qu’une carte d’identité unique ;
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La matière première doit être disponible chez le(s) fournisseur(s) d’Atelier Cowo. En effet, en cas d’indisponibilité des fournitures, le produit commandé ne peut dont pas être fabriqué. Dans ce cas, le vendeur peut proposer au client une alternative de fourniture se rapprochant du produit initial, dont le prix initialement proposé restera le même. Cependant, l’Atelier Cowo ne garantit pas un produit identique au produit initial.
6. Prix
Toutes les commandes quelles que soient leur origine sont payables en euros (€) toutes taxes comprises (TTC).
La TVA est non applicable, selon l’article 293 B du Code Général des Impôts (CGI).
Atelier Cowo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment notamment en raison de la variation des tarifs de ses propres fournisseurs, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Le prix de vente mentionné sur la fiche produit n’inclus pas les frais de livraison. Le prix de la livraison sera affiché sur la facture en supplément du produit. (voir Article 9)
Le client est seul responsable de la vérification des possibilités d'importation des produits commandés au regard du droit du territoire du pays de livraison.
7. Modalités de paiements - factures
Le paiement s'effectue immédiatement à la commande par carte bancaire via le système sécurisé Square
La commande sera expédiée uniquement après réception du paiement
La facture sera envoyée par mail dès réception du paiement.
8. Défaut de paiement - Réserve de propriété
Les produits commandés restent la propriété d’Atelier Cowo jusqu'au paiement définitif et intégral de leur prix.
En cas de non-paiement total ou partiel de la commande dans les 8 jours de la confirmation de commande, le vendeur se réserve le droit d'annuler la vente.
Tout client « professionnel » débiteur de Atelier Cowo, se verra appliquer une indemnité forfaitaire de 40 euros, pour frais de recouvrement. Les pénalités de retard de paiement seront de 10%.
Tout client « particulier » verra la facture majorée de pénalités de retard d’un taux de 10%.
Le vendeur n’accorde aucun escompte pour anticipation de paiement.
9. Livraison
9.1. Modes et frais d'expédition
Les livraisons sont effectuées au choix par le client par Colissimo ou Lettre suivie, (suivant le poids des articles expédiés) avec un numéro de suivi transmis au client. Atelier Cowo s'engage à transmettre le numéro de suivi du colis au client par courrier électronique dans les plus brefs délais.
La livraison s’effectue à domicile uniquement. Dans le cas d’un colissimo, le client a le choix lors de la validation de la commande d’une livraison avec ou sans signature du colis.
Les frais d'expédition sont constitués de :
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Une partie de prix fixe d’un montant de 1€ correspondant à l’emballage et la manutention (carton, papier bulle, mousse etc.)
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Une partie de prix variable qui est fonction du poids de la commande. Il est conseillé de regrouper vos achats en une commande unique afin de réduire les frais. Atelier Cowo ne pourra pas grouper deux commandes distinctes et le client devra s'acquitter des frais de port pour chacune d'entre elles.
La livraison est possible pour la France Métropolitaine uniquement.
9.2. Délais de livraison
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Dans le cas d'une commande avec des articles en stock : l'expédition se fait dans un délai de 7 jours ouvrés suivant la réception du paiement.
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Dans le cas d’une pré-commande, une fourchette de délai de livraison sera donnée dans la fiche produit. Celle-ci étant réalisée entièrement à la main, une date précise ne saurait être définie. Le client sera informé par mail du suivi de la fabrication de commande et de la date théorique de livraison.
Les délais de transport dépendent du service postal. Atelier Cowo ne serait être tenu responsable d'éventuels retard de livraison une fois le colis confié aux services postaux ou transporteurs.
9.3. Etat du colis à la réception
Le colis est expédié aux risques de l'acheteur. Les colis sont surdimensionnés et protégés et un soin particulier est apporté aux colis contenant des produits fragiles. A la livraison, le client devra vérifier le contenu, la conformité et l'état du ou des produits. Atelier Cowo ne saurait être tenu pour responsable de toute dégradation survenue au cours du transport, après dépôt par ses soins du colis à La Poste. Si le client constate des anomalies, il doit refuser la livraison du colis ou émettre des réserves manuscrites, précises et datées. Ces réserves devront être confirmées auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours ouvrables suivant la livraison du colis. Une copie sera adressée à Atelier Cowo.
9. 4. Adresse de livraison
La livraison est effectuée à l'adresse indiquée par le client lors de la commande. Le client a la possibilité de faire envoyer le paquet à une autre adresse, la facture étant envoyée à l’acheteur lors de la commande. En cas d'erreur de la part de l'acheteur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Atelier Cowo ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit à bonne destination. Les frais supplémentaires relatifs à une éventuelle réexpédition - en cas de retour de colis - sont à la charge de l'acheteur.
10. Rétractation
Atelier Cowo accorde un délai de rétractation de 14 jours calendaires pour retourner, au frais du client, les produits qui ne conviennent pas conformément à l’article L. 121-21-3 al. 2 du Code de la consommation et l’article L. 121-21 du Code de la consommation.
Ce délais court à compter de la date de réception de la commande. Le client devra au préalable informer Atelier Cowo de son intention de se rétracter en utilisant le formulaire de rétractation (article L. 121-21-2 du Code de la consommation) disponible sur le site web. Atelier Cowo remboursera le client du montant total de l’achat inscrit sur la facture finale (Prix du produit + frais de port d’envoi initiaux) à la réception du produit retourné, à condition que celui-ci ne soit ni abîmé, ni déprécié. Il appartient au client de prendre toutes les précautions nécessaires à la protection de l'objet renvoyé ainsi que de conserver une preuve de retour et/ou de dépôt. Les frais de retour seront à la charge entière du client.
Une fois le délai expiré, le client ne bénéficiera plus du droit de rétractation.
11. Retards de livraison et indisponibilités
En cas d'indisponibilité de livraison du produit commandé dû à un problème d’approvisionnement des matières premières nécessaires à la fabrication, Atelier Cowo proposera au client au choix :
• Attendre la disponibilité du ou des produits nécessaires à la fabrication ;
• Disposer d'un crédit à valoir sur une commande ultérieure ;
• Demander le remboursement de la marchandise indisponible.
Dans ce dernier cas, le remboursement aura lieu au plus tard dans les 30 jours suivant la réclamation.
12. Réclamations
Les réclamations pour non-conformité du ou des produits livrés avec la commande devront être formulées par écrit avec photos directement auprès d’Atelier Cowo et cela immédiatement à la réception, à l'adresse suivante : ateliercowo@gmail.com
Le client doit conserver l'emballage et le bordereau de livraison.
En cas d'erreur sur le produit, le client s'engage à retourner produit concerné dans un délai de 7 jours suivant leur réception à Atelier Cowo, à condition que celui-ci soit renvoyé dans son état et emballage d'origine.
Dès réception du produit en bonne et due forme, Atelier Cowo renverra à ses frais le produit initialement commandé.
Le remboursement ou l’échange suppose que le client n’ait ni utilisé ni endommagé le produit, et qu’il ne soit pas retourné incomplet.
13. Preuve
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques d’Atelier Cowo dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves de communication, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
L'archivage des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
14. Propriété intellectuelle
Tout droit de propriété intellectuelle attachée au produit, et cédé dans le cadre des présentes CGV au client, reste, sans réserve, la propriété pleine et entière d’Atelier Cowo. Il en est de même des marques, dessins et modèles, droits d'auteur et autres droits qui restent la propriété exclusive de leurs ayants droit, soit Atelier Cowo.
Toute reproduction ou utilisation de l'un des droits de propriété intellectuelle mentionnés ci-dessus est soumise à autorisation expresse et préalable d’Atelier Cowo.
15. Litiges
Tout différent ou litige qui viendrait à se produire à la suite ou à l'occasion du présent contrat, sera tranché par voie d'arbitrage. La langue de la procédure d'arbitrage sera le Français.
Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation - désigné ci-dessous - si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n'avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est :
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu
ou par voie postale en écrivant à
MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT
C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS
IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE
3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE
Dans le cas où une solution amiable ne serait pas possible, Atelier Cowo fera appel au :
Tribunal de Commerce d'Angoulême
13 RUE PLACE DU CHAMPS DE MARS - 16000 ANGOULEME
16. Intégralité du contrat
Les présentes CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Aucune autre condition générale ou particulière communiquée par le client ne pourra s'intégrer ou déroger aux présentes conditions générales.
17. Nullité
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Cliquez ci-dessous pour télécharger le formulaire de rétractation